Contestation et réclamation

Vous rencontrez une difficulté ?

Société Générale s'engage à étudier votre demande et à vous répondre.

Choisissez le sujet qui correspond à votre demande :

Carte bancaire

Une opération de paiement, de retrait ou une transaction par carte bancaire.

Prélèvement

Une opération de débit autorisée par le titulaire du compte en faveur d’un organisme (impôts, opérateurs téléphoniques,etc.).

Virement

Une opération effectuée par le titulaire du compte qui transfère directement de l'argent à un tiers.

Autres prestations et services bancaires

Exemples : Carte non reçue, tarification, délais de traitement, etc.

Dispositif de traitement des réclamations de la clientèle Entreprise concernant les contrats et services bancaires y compris la commercialisation des contrats d’assurance :

A noter : pour les litiges relatifs à l'exécution des contrats d'assurance (gestion de contrat, gestion de sinistres, etc..) vos demandes sont à adresser auprès du service en charge des réclamations de votre assureur dont vous trouverez les coordonnées sur le site Société Générale Assurances : "je voudrais transmettre une réclamation" https://www.assurances.societegenerale.com.

- Vous pouvez adresser votre réclamation auprès de :

1/ Le Centre d'affaires : votre premier interlocuteur

Vous pouvez vous rapprocher tout d’abord de votre Chargé d’Affaires ou du Responsable de votre Centre d’Affaires.

Vous pouvez lui faire part de votre mécontentement par tout moyen à votre convenance : au moyen du formulaire en ligne accessible depuis votre Espace Client ou l’application Sogecash NET SG ou L’Appli SG PRO, directement au Centre d'Affaires, par téléphone ou par courrier.

2/ Le Service Réclamations Clientèle : votre second interlocuteur

En cas de désaccord avec la réponse ou la solution apportée par votre Centre d’Affaires, vous devez vous adresser au Service Réclamations Clientèle pour que votre demande soit réexaminée.

Vous pouvez le saisir au moyen du formulaire en ligne accessible depuis votre Espace Client ou l’application Sogecash NET SG ou L’Appli SG PRO, ainsi que par courrier en utilisant les coordonnées suivantes :

Société Générale s’engage à étudier votre réclamation selon le dispositif ci-dessus et, à accuser réception de votre demande sous 10 jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la première réclamation écrite et à vous apporter une réponse sous 2 mois à compter de cette même date.

Dans l’hypothèse d’une réclamation sur les services de paiement, la banque s’engage à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 15 jours ouvrables suivant la date de réception de la réclamation écrite, sauf situations exceptionnelles dûment motivées par la Banque pour lesquelles ce délai ne pourra excéder 35 jours ouvrables.

Pour les réclamations formulées à l’oral ou par messagerie instantanée ne vous permettant pas de disposer d’une copie datée de votre réclamation et pour lesquelles vous n’avez pas eu immédiatement entière satisfaction, nous vous invitons à formaliser votre réclamation au moyen d'un support écrit.

- En dernier recours amiable, vous pouvez faire appel à la Médiation :

  • Si vous n’avez obtenu aucune réponse de la Banque dans le délai de deux mois après l’envoi de votre première réclamation écrite ou de 15 jours ouvrables suivant la date de réception pour une réclamation portant sur un service de paiement (ou 35 jours ouvrables maximum en cas de situation exceptionnelle),
  • Si vous avez obtenu de votre Centre d’Affaires et du service Réclamations Clientèle des réponses avec lesquelles vous êtes en désaccord,
  • Si vous étiez en désaccord avec la réponse donnée par votre Centre d’Affaires et, qu’ayant saisi le Service Réclamations clientèle, vous n’avez obtenu aucune réponse de celui-ci dans le délai de deux mois après l’envoi de votre première réclamation écrite ou de 15 jours ouvrables suivant la date de réception pour une réclamation portant sur un service de paiement (ou 35 jours ouvrables maximum en cas de situation exceptionnelle)

Vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) qui exerce sa fonction en toute indépendance, dans le cadre des « Conditions générales du service de médiation clients Professionnels » qui précisent notamment son champ de compétence et les conditions de son intervention, et que vous pouvez consulter sur le site https://lemediateur.fbf.fr/. Ce Médiateur est compétent pour les différends relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière :

  • D’opérations de banque (gestion de compte et opérations de crédit, services de paiement) ;
  • De services d’investissement, d’instruments financiers ;
  • De produits d'épargne ;
  • De commercialisation de contrats d'assurance distribués par Société Générale

(hors litiges relatifs à l’octroi de crédit)

Pour les différends portant sur les services d’investissements et les instruments financiers, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) ou le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). En effet, une convention a été signée entre le Médiateur auprès de la FBF et le Médiateur de l’AMF le 7 septembre 2017 vous permettant de choisir un de ces deux médiateurs, le choix retenu étant alors définitif pour le traitement de votre demande.

La saisine du Médiateur vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire par le client à l’égard de Société Générale, pour ce qui concerne la communication des informations nécessaires à l’instruction de la médiation.

Vous pouvez saisir le Médiateur de la FBF en transmettant votre demande sur le site internet du Médiateur : https://lemediateur.fbf.fr/

Le Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française vous répondra directement, dans un délai de 90 jours à compter de la date à laquelle il aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé. Le médiateur formulera une position motivée qu’il soumet à votre approbation et celle de la Banque.

Vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’AMF en transmettant votre demande :

Pour tout litige relatif à l’octroi de crédit, vous pouvez saisir le Médiateur de Crédit aux entreprises via le dépôt d’un dossier en ligne sur le site internet de la Banque de France : https://mediateur-credit.banque-france.fr

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