(a) Dans la limite des plafonds légaux. Le plafond annuel légal d'abondement peut représenter, par bénéficiaire, jusqu'à 300 % des versements volontaires dans la limite de 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour le PEI et 16 % du PASS pour le PERECOI. Lorsque l’effectif de l’entreprise est inférieur à 50 salariés, le forfait social sur l’abondement (à la charge de l’employeur) n’est pas dû. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le forfait social est en principe de 20 % et dans le cas du PERECOI Arcancia, ce taux est minoré à 16 % puisqu’une gestion pilotée est l’option par défaut de ce dispositif et que cette gestion est investie notamment sur un fonds comprenant au minimum 10 % de titres éligibles au PEA-PME. L’abondement est également soumis à la CSG / CRDS.
(b) Pour un salarié, les versements sont déductibles de l’assiette de ses revenus imposables dans la limite du plus élevé des deux montants suivants : a) 10% du revenu annuel N-1 du foyer fiscal, dans la limite de 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) ou b) 10% du PASS N-1, si ce montant est plus élevé -. La différence au titre d’une année entre le plafond total de déduction au titre de l’épargne retraite et les versements effectivement réalisées est reportable sur les trois années suivantes. Ces limites doivent être réduites des sommes versées sur d’autres produits de retraite. En contrepartie de la déductibilité des versements volontaires, les sommes reçues à l’échéance du PER sont fiscalisées selon la réglementation applicable à cette date. En cas de sortie anticipée pour accident de la vie (hors acquisition de la résidence principale), seuls les produits sont soumis aux prélèvements sociaux.
(c) Ces placements présentent des risques, notamment de perte du capital versé. Il vous appartient, avant tout versement, de prendre connaissance de la documentation réglementaire et notamment du document d’informations clés pour l’investisseur.
